Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet et Nature du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile KILOM.

KILOM est un outil d'assistance administrative automatisant le calcul des indemnités kilométriques via l'analyse de votre calendrier professionnel. L'Application ne se substitue en aucun cas à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal.

2. Utilisation acceptable

En utilisant KILOM, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes concernant votre véhicule (CV fiscaux, motorisation).
• Ne pas utiliser l'application pour générer de fausses déclarations fiscales.
• Vérifier systématiquement l'exactitude des trajets avant de les exporter.

3. Limitation de responsabilité (CLAUSE ESSENTIELLE)

• Technologies tierces : KILOM utilise l'Intelligence Artificielle (Google Gemini) pour analyser le contexte des événements, et des services de cartographie (Mapbox) pour le calcul des distances. Ces technologies peuvent comporter des marges d'erreur (ex: mauvaise interprétation d'une adresse).
• Obligation de vérification : Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des adresses, des distances calculées et des montants générés avant toute validation.
• Responsabilité fiscale : L'utilisateur est le seul et unique responsable des déclarations transmises à l'administration fiscale, à l'URSSAF ou à son employeur. L'éditeur de KILOM ne saurait être tenu responsable en cas de redressement fiscal, de rejet de notes de frais, de pénalités ou d'erreurs déclaratives.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application KILOM (code source, algorithmes d'analyse, design, logo) est la propriété exclusive de son éditeur. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction ou tentative de rétro-ingénierie (reverse-engineering) est strictement interdite.

5. Abonnement, facturation et résiliation

Les offres payantes, les modalités de souscription, le renouvellement automatique, la facturation, la résiliation, le droit de rétractation et le remboursement sont exposés en détail dans les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU dès qu'un abonnement est souscrit. En cas d'incohérence sur les aspects commerciaux, les CGV prévalent.

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@kilom.fr