Conditions Générales
de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements à l'application mobile KILOM. L'utilisation de KILOM implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Éditeur (Vendeur)

3. Offre et Abonnement

L'application KILOM est accessible via une version gratuite de découverte (fonctionnalités limitées), puis via des abonnements payants souscrits pour une période d'un an (facturation annuelle, avec équivalent mensuel indiqué à titre informatif dans l'application) : Solo Essentiel, Solo Pro et Duo Pro (deux comptes Pro indépendants).

À titre indicatif, les tarifs publics affichés sur le site kilom.fr au 16 avril 2026 sont les suivants (TTC, facturation annuelle) : Solo Essentiel à partir de 5,99 € par mois équivalent ; Solo Pro à partir de 8,99 € par mois équivalent ; Duo Pro à partir de 6,99 € par mois et par personne (13,98 € par mois au total pour deux personnes). Le prix définitif est celui affiché sur l'App Store ou le Play Store au moment du paiement.

Le détail des fonctionnalités par offre (notamment volume d'analyses IA du calendrier, période d'activité analysée, rapport fiscal en PDF ou Excel, nombre de comptes) est celui présenté dans l'application au moment de la souscription.

KILOM se réserve le droit de modifier ses tarifs et le contenu des offres ; le tarif et les conditions de l'offre choisie au moment de votre souscription ou de chaque renouvellement restent applicables pour la période concernée.

4. Modalités de paiement et Renouvellement

Les paiements et la gestion des abonnements sont assurés exclusivement par les plateformes de téléchargement officielles : Apple (App Store) et Google (Play Store).

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle. Pour annuler ce renouvellement automatique, vous devez effectuer la résiliation dans les paramètres de votre compte Apple ou Google au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé. En souscrivant à l'abonnement KILOM, vous renoncez expressément à ce droit.

Toute demande de remboursement, quel qu'en soit le motif, est soumise aux conditions générales d'Apple ou de Google et doit être formulée directement auprès de leur service client. L'éditeur de KILOM n'a pas la capacité technique d'émettre des remboursements directs.

6. Résiliation et Accès aux fonctionnalités (Exports PDF et Excel)

En cas de résiliation ou d'expiration de votre abonnement, votre compte bascule en accès restreint :

• Conservation de l'historique : Vos trajets et données enregistrés ne sont pas supprimés. Ils sont conservés sur nos serveurs de manière sécurisée pour être accessibles en cas de réabonnement.
• Verrouillage de l'export : La génération et le téléchargement de vos justificatifs d'indemnités kilométriques au format PDF ou Excel (.xlsx) sont désactivés. Il est indispensable d'avoir un abonnement actif pour exporter un rapport (PDF ou Excel).

7. Service client et Contact

Pour toute question, réclamation ou assistance technique, vous pouvez nous contacter à : contact@kilom.fr